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13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Engagement pour l'accueil de patients ukrainiens en rééducation dans les hôpitaux belges

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant à l’engagement de la Belgique concernant l’accueil de patients ukrainiens en rééducation dans les hôpitaux belges.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments et des Institutions culturelles fédérales
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la procédure urgente pour le remboursement de l’oxygénothérapie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Protection de la profession de géomètre-expert et création de l’Ordre des géomètres-experts

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Organisation de la conférence nationale pour une transition juste

Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative à l’organisation de la conférence nationale pour une transition juste (CNTJ). 

Alexander De Croo, Premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l'API Management et le Data Management Expertise, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments et des Institutions culturelles fédérales
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Achat de denrées alimentaires dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
13 mai 2022 17:23 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre de Beliris

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public dans le cadre de l’accord de coopération Beliris pour la rénovation d’une tour de logements sociaux à Anderlecht.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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