Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété à la Région wallonne de deux parcelles situées à l'aéroport de Charleroi. 

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministre a marqué son accord sur l'attribution d'un marché relatif à un nouveau contrat de maintenance des licences CA-GEN.

Le Conseil des ministres a donné son avis sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les redevances liées à l’immatriculation de véhicules.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'inscription d'un point à l’ordre du jour du Comité de concertation du 16 septembre 2015, conjointement avec la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la communication sur la carte MOBIB.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à attribuer un montant de 248.000 euros au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique de sécurité routière des services de police, pour l'année 2015.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.