Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveller la désignation de M. Laurent Vrijdaghs à la fonction de management d'administrateur général de la Régie des bâtiments, pour uné période de six ans à partir du 1er février 2014.

Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’AR du 25 juillet 1989 qui énonce, outre une série de modifications techniques, les services des SPF et SPP concernés par un transfert de personnel vers les régions et communautés.

Le Conseil des ministres a approuvé huit projets d'arrêté royal organisant le transfert de bâtiments de l'Etat vers les entités fédérées. Le transfert s'inscrit dans le cadre de l'exécution de la sixième réforme de l'Etat et d'accords antérieurs.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment pour le relogement de la Maison de Justice de Tournai.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à créer une base légale pour les arrêtés royaux qui règlent l'installation du comité stratégique et les plans pluriannuels pour les besoins immobiliers de la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure un bail d'une durée de 9 ans pour la prise en location d'un hangar à Kuurne pour le tribunal de première instance de Courtrai.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à créer l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre. L'Institut remplace le service public fédéral de programmation Développement durable.