Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

En interdisant la vente via des distributeurs automatiques, l'objectif du SPF Santé publique est de limiter l'accès aux produits du tabac et de protéger la santé de nos citoyens. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie fédérale du plan tabac, qui vise à assurer une génération sans tabac d'ici 2040. Cette interdiction de la vente de produits du tabac dans les distributeurs automatiques entrera en vigueur le samedi 9 décembre 2023. 

Bruxelles, le 8 décembre 2023 —  L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes présente les résultats de son enquête consacrée aux nouveaux pères et coparent.e.s. Cette étude montre que la proportion de pères et coparent.e.s qui prennent l’entièreté de leur congé de naissance est en augmentation (86% des salariés et fonctionnaires en 2021 contre 71% en 2010). Parmi les indépendants-es, ce pourcentage n’est que de 53%. La grande majorité des pères et coparent-e-s se déclare par ailleurs en...

L'Agence fédérale de la Dette prévoit que les besoins bruts de financement du gouvernement fédéral pour 2024 s'élèveront à 52,92 milliards d'euros.

Pour établir cette estimation, l’Agence de la Dette est partie de l’hypothèse que les besoins nets de financement s’élèveront à 21,48 milliards d’euros en 2024. Les remboursements de dette à moyen et long terme s'élèveront à 29,27 milliards d'euros.

En outre, l'Agence de la Dette prévoit de racheter des obligations venant à échéance en 2025...

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 0.985 milliard.

ISIN Code : BE0312793657 - 07/03/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 0.985
Rend. moyen pondéré: 3.585%
Bid-to-cover ratio : 2.17

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG/TC ou Bloomberg BEDA - TC Auctions - Results.

Chaque année, des milliers de tonnes de produits toxiques sont exportés par l'Union européenne vers des États membres non européens. Ces produits sont très nocifs pour l'homme, les animaux et l'environnement et ont donc été interdits sur le marché européen. La santé et l'environnement en dehors de l'Union européenne méritent la même protection. C'est pourquoi, à l'initiative de la ministre fédérale de l'environnement Zakia Khattabi, la Belgique a adopté un Arrêté royal limitant l'exportation de...

Le 4 décembre, lors d’un événement à plusieurs facettes qui s’est tenu au KVS (théâtre royal flamand) à Bruxelles, le ministre Frank Vandenbroucke a présenté, avec l’équipe Working in the Arts du SPF Sécurité sociale, la nouvelle Commission du travail des arts. La première réunion de travail de cette commission s’est tenue durant cet événement. Ensuite, Michaël Pas a interviewé le ministre sur le nouveau statut de travailleur des arts et l’amélioration de la protection sociale qu’il apporte. L...

La sécurité des jouets constitue une priorité des autorités fédérales et européennes. À cet égard, le cadre réglementaire est appelé à être prochainement renforcé.

Lors de la conférence de presse, le ministre Dermagne, des représentants de la Douane, de l’industrie du jouet, des instances de normalisation, des laboratoires et des autorités européennes interviendront. 

Le 31 décembre 2023 marque la fin de la possibilité de régulariser les revenus et les capitaux non déclarés.

Le mardi 5 décembre entre 22h et 23h (au plus tard), le “Federal Authentication Service“ (FAS) sera indisponible.

À l’heure du paiement de la deuxième et dernière tranche de subsides, le SPF Mobilité et Transports tire un bilan positif de son système d’aide au post-équipement des wagons de marchandises.

Au total, 7.612 wagons ont bénéficié d’une subvention, ce qui représente un total de 51.122.634 km parcourus sur le réseau belge en 2021 et 2022 et un budget total de plus de 2 millions d’euros.