Conseil des ministres du 20 octobre 2023

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition et l’entretien d’appareils électroniques portatifs de test et d’analyse d’haleine, au profit de la police intégrée.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux portant exécution de la loi bancaire en matière de résolution.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006, concernant l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Patienten Rat und Treff".

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour les professions paramédicales d’orthoptiste et d’optométriste.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant le projet de contrat de gestion entre l’État et bpost concernant les obligations de service postal universel pour la période 2024 - 2028.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Zaken Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal définissant la nature des missions d’appui non opérationnel fournies gratuitement au niveau local par le niveau fédéral de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal relatifs aux dotations fédérales aux communes et aux zones de police pluricommunales, afin de soutenir le fonctionnement de la police locale en 2023.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’entente entre la Belgique et le Québec en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global en 2023 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé une proposition d’arrêté royal reconnaissant l’attentat du 16 octobre perpétré à Bruxelles comme acte de terrorisme.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a définitivement approuvé le projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.