Conseil des ministres du 3 mars 2023
Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 3 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement et nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi.
Marché public concernant l’organisation de formations IT pour différents organismes fédéraux
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre concernant l’organisation et l’animation de formations IT sur mesure pour différents services publics et organismes fédéraux.
Modification de l'arrêté royal concernant le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.
Covid-19 : modification de l’accord de coopération concernant le testing et le tracing – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord en deuxième lecture à propos du projet d’accord de coopération visant la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés, dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes présumées infectées par le coronavirus Covid-19.
Fixation du plan fédéral de réduction des biocides
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’élaboration, la révision et différentes mesures du plan fédéral de réduction des biocides.
Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Ukraine
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.
Accord avec le Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire.
Renouvellement du mandat de l'administratrice déléguée de la SNCB
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public SNCB.
Dispositions diverses en matière d'économie
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’économie ainsi qu'un projet d'arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d’une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d’électricité et/ou de gaz.