Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal relatifs aux obligations imposées aux transporteurs et aux distributeurs de tickets HST et aux transporteurs de bus, dans le cadre du traitement des données des passagers par les transporteurs et opérateurs de voyage dans les différents secteurs du transport.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2018.

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant un accord-cadre de fournitures pour la location de berlines et de SUV anonymes blindés au profit de la Police fédérale.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative au traitement des données des passagers.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'outsourcing du service de garde du site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) à Mons-Maisières.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la réforme de la protection civile et fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la restitution de biens culturels qui ont quitté illicitement le territoire d’Etats ayant ratifié la Convention de l’Unesco.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.