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12 déc 2025 17:08 Conseil des ministres

Dispositions diverses dans le cadre de la modernisation du droit de travail – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui a pour objectif de mettre en œuvre l'accord de gouvernement en matière de modernisation du droit du travail, en ce qui concerne, d'une part, les relations de travail individuelles et, d'autre part, les relations collectives de travail.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Vers une facture d’énergie plus claire et plus transparente

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Prolongation du financement du projet « Résolution Métis »

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la prolongation du projet « Résolution Métis ».

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Quatrième demande de paiement partielle pour le Plan national pour la reprise et la résilience

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres à approuvé la contribution fédérale à la quatrième demande de paiement partielle des subsides et des prêts FRR.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Réparation des dommages résultant des accidents du travail en faveur des délégués du Conseil central laïque, des aumôniers et des conseillers moraux

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des délégués du Conseil central laïque, des aumôniers et des conseillers moraux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Modifications relatives à la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Anvers

 Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs modifications et sur la mise à disposition de moyens budgétaire dans le cadre de la construction d’une nouvelle prison à Anvers.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2026

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les contributions qui sont dues par les titulaires de licence à la Commission des jeux de hasard pour 2026.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Désignation de magistrats au sein de la Commission administrative chargée de la surveillance du recueil de données

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux projets d’arrêté royal relatifs au renouvellement de la désignation de magistrats au sein de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Modification en matière de rétributions et de cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

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