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30 Sep 2023 13:33 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi se réjouit du nouveau cadre mondial sur les produits chimiques adopté à Bonn

Après huit ans de discussions, le nouveau cadre mondial sur les produits chimiques a finalement été adopté ce samedi 30  septembre à Bonn, à l’occasion de la 5ème édition de la Conférence Internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5). La ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, y a représenté la Belgique. La ministre salue l’engagement sans relâche des négociatrices belges qui a permis un bon nombres de victoires obtenues pour une chimie plus durable dans le nouveau...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
30 Sep 2023 13:30 Institutions fédérales

La Douane saisit 308 kg de cocaïne

Le 29 septembre 2023, la Douane a saisi 274 paquets de cocaïne soit au total 308 kg dans un container avec des fèves de cacao trouvé dans l’entreprise Vollers dans un conteneur précédemment retiré du quai 1700.

SPF Finances
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Fedasil : subventions aux communes 2022 et prolongation du « Refugee Medical Point »

Sur proposition de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de subvention aux communes pour des places collectives en 2022. Il a par ailleurs approuvé la prolongation du « Refugee Medical Point ».

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Élargissement de la législation en matière d’utilisation de l’ADN - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Actualisation de la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux actualisant la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Modernisation de la loi sur les jeux de hasard

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la loi sur les jeux de hasard et la mettant en conformité avec le RGPD.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Modifications relatives au conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la composition du conseil d’administration du Bureau de normalisation (NBN) ainsi que la durée du mandat de ses membres.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
29 Sep 2023 16:11 Conseil des ministres

Assentiment au protocole international relatif à la responsabilité civile nucléaire

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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