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18 Juil 2026 21:06 Conseil des ministres

Détermination des conditions imposées aux libraires pour l’engagement de paris

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les contours de l’activité complémentaire et les conditions spécifiques auxquelles les libraires doivent satisfaire pour l'engagement de paris.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
18 Juil 2026 18:56 Conseil des ministres

Modification du régime de maladie pour les agents de la fonction publique administrative fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, à partir du 1er janvier 2027, le régime de maladie des membres du personnel des administrations de l’Etat.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2026 18:26 Conseil des ministres

Modifications afin de faciliter le passage des clients télécoms vers le plan tarifaire le plus avantageux

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz et du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à faciliter le passage des clients télécoms vers le plan tarifaire le plus avantageux.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Affaires étrangères : création d’un registre du protocole

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la création d’un registre du protocole permettant d’enregistrer les membres de la communauté diplomatique et de leur délivrer des cartes pourvues d’une puce électronique.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Modifications concernant l'organisation et le fonctionnement de BE-WATT

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT ».

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Spending reviews au sein de l'administration fédérale

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant les spending reviews au sein de l'administration fédérale.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Justice : modifications concernant l’allocation de spécificité pour le personnel pénitentiaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à rendre le package salarial du personnel pénitentiaire plus compétitif et à davantage l’aligner sur celui d’autres métiers de la sécurité.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Organisation du marché ferroviaire en Belgique après 2032

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la stratégie et les principes directeurs de la réforme du marché ferroviaire en Belgique.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable

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