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15 juin 2026 12:30 Institutions fédérales

Appel à projets pour soutenir la responsabilité sociétale des entreprises

Bruxelles, le 15 juin 2026 – L’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) lance un appel à projets visant à soutenir les entreprises et organisations soucieuses d’évaluer l’impact de leurs activités tout au long de leur chaîne de valeur.

Institut fédéral pour le Développement Durable (IFDD)

15 juin 2026 07:25 Institutions fédérales

Chômage, pensions, incapacité de travail : l'IFDH met en garde contre un recul injustifié des droits sociaux

L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) publie aujourd'hui son rapport annuel. Chargé de veiller au respect des droits humains en Belgique, l'IFDH constate que les récentes réformes du chômage, des pensions et de la réintégration au travail des malades de longue durée risquent de porter sérieusement atteinte aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Plan social climat : mesure fédérale pour les microentreprises vulnérables

Dans le cadre du Plan social climat, le Conseil des ministres a approuvé une mesure fédérale de soutien aux micro-entreprises vulnérables.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Nouveau Code pénal : harmonisation du régime des antécédents des acteurs des SAC

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux destinés à modifier la formulation du régime des antécédents applicables aux acteurs des sansctions administratives communales (SAC), conformément aux dispositions du nouveau Code pénal.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Exceptions relatives à l’utilisation de brouilleurs anti-drone

Sur proposition de la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’utilisation de brouilleurs ou « jammers » contre les drones malveillants.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Programme Single Digital Gateway : point sur le respect et la mise en œuvre

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris connaissance du suivi du respect de la Belgique du règlement (UE) 2018/1724 établissant un portail numérique unique (« Single Digital Gateway » ou SDG).

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Asile et Migration : état de la situation Code de la migration et modifications relatives aux citoyens de l'Union demandeurs d'emploi et aux regroupements familiaux

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier proposé pour le Code de la migration. En outre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications concernant les citoyens de l’Union demandeurs d’emploi et les regroupements familiaux.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Procédures uniformes de contrôle pour le transport de marchandises dangereuses par route

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à introduire des procédures uniformes de contrôle en ce qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

13 juin 2026 10:22 Conseil des ministres

Modification de la réglementation relative à la rémunération des titulaires de droits pour reprographie

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à la rémunération des auteurs pour reprographie et relative à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture