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18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Affaires étrangères : création d’un registre du protocole

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la création d’un registre du protocole permettant d’enregistrer les membres de la communauté diplomatique et de leur délivrer des cartes pourvues d’une puce électronique.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Modifications concernant l'organisation et le fonctionnement de BE-WATT

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT ».

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Spending reviews au sein de l'administration fédérale

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant les spending reviews au sein de l'administration fédérale.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Justice : modifications concernant l’allocation de spécificité pour le personnel pénitentiaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à rendre le package salarial du personnel pénitentiaire plus compétitif et à davantage l’aligner sur celui d’autres métiers de la sécurité.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Organisation du marché ferroviaire en Belgique après 2032

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la stratégie et les principes directeurs de la réforme du marché ferroviaire en Belgique.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Contribution de répartition des producteurs d'énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée dans la loi 11 avril 2003.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d'administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Norme énergétique : adaptation des taux d’accise sur l’électricité - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi adaptant la loi-programme du 27 décembre 2004 afin de réduire les taux d’accise sur l’électricité pour la consommation professionnelle et non professionnelle.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Marché public pour la fourniture de produits surgelés pour les détenus

 Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour la fourniture de produits surgelés. 

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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