Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal afin de transposer la directive européenne 2023/1544, connue sous le nom de « directive e-evidence ».

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses dispositions des lois du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées et du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées. 

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de l’acquisition et de l’entretien de véhicules de police et anonymes.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination, d’une part, des membres du comité d’investissement et du comité technique de l’institution de droit public Hedera et, d’autre part, des représentants du gouvernement fédéral au sein de cette institution.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.