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12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 décembre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 décembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Status Quo en matière d'exécution des peines

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réglementation d’un cadre temporaire pour l'exécution des peines, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Marché public pour la maintenance de l'infrastructure réseau optique et IP de Belnet

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’objet, le mode de passation et le contenu du cahier des charges du marché public relatif à la maintenance de l'infrastructure réseau optique et IP (existante et future) de Belnet, à la fourniture d'équipements complémentaires et prestation des services associés.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Réforme du Code de l'impôt des personnes physiques – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord, en deuxième lecture, sur un avant-projet de loi portant réforme du Code de l'impôt des personnes physiques.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Réforme de la section Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Introduction d’une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Mesures dans le cadre de la réforme des pensions – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture une série d’avant-projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du régime de pensions.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
12 déc 2025 11:34 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 décembre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 déc 2025 10:55 Institutions fédérales

Dette de l’État fédéral à la fin novembre 2025

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

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