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24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Modifications relatives à la réforme des "plans plus"

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant les modifications légales requises en vue de la réforme des "plans plus".

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Plan pour la cohésion sociale

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé les lignes directrices et le contenu du Plan pour la cohésion sociale.

Bart De Wever, Premier ministre
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Navigation aérienne : le Gouvernement fixe le financement des services aériens pour 2026

Sur proposition du ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des services de navigation aérienne dans les aéroports belges pour l’année 2026.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'une série de dossiers de marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 décembre 2025

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le mardi 23 décembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Parcours d’intégration renforcé

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le projet individualisé d’intégration sociale et supprimant le droit à l’intégration sociale aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi en vue de l'application ou de la transposition en droit belge du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Programmation spatiale belge pour la période 2026-2030

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte des récents développements dans le secteur spatial international et des opportunités qui s'offrent aux entreprises spatiales belges dans ce même contexte. Il prend par ailleurs plusieurs décisions destinées à renforcer le secteur spatial belge.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Transposition de la directive SLAPP

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives, aussi appelée « directive SLAPP ». 

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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