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10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Accord de coopération en matière de lutte contre le travail illégal, de fraude sociale et de dumping social

Sur proposition du ministre de la Lutte contre la fraude sociale Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant un accord de coopération et portant assentiment à cet accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant la coordination de la lutte contre le travail illégal, la fraude sociale et le dumping social.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Modifications relatives au point de contact central des comptes et contrats financiers

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Cadre de gouvernance pour la mise en œuvre coordonnée de la feuille de route du GAFI

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le cadre de gouvernance pour la mise en œuvre coordonnée de la feuille de route imposée par le Groupe d'action financière (GAFI) dans le cadre du suivi renforcé de la Belgique. 

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Droit de tirage à la provision interdépartementale pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord pour un droit de tirage par le SPF Finances sur la provision interdépartementale afin de couvrir les frais des procédures contentieuses et précontentieuses liés aux sanctions financières de l’Union européenne.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Vision politique renouvelée en matière de détection des rayonnements ionisants dans les flux de marchandises

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a donné son accord de principe concernant la vision politique renouvelée de l’Administration générale des douanes et accises (AGD&A) dans le cadre de l’Initiative megaports Belgique pour la détection de rayonnements ionisants dans les flux de marchandises.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Modifications du cadre budgétaire

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi visant à modifier les lois budgétaires des 16 et 22 mai 2003. 

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
10 Juil 2026 17:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juillet 2026

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 juillet 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 Juil 2026 15:08 Institutions fédérales

Le SPF Affaires étrangères appelle les Belges à s’enregistrer sur Travellers Online en raison du risque accru d’incendies de forêt

À la suite des incendies de forêt qui touchent actuellement plusieurs régions d’Europe, le SPF Affaires étrangères invite les voyageurs belges à s’enregistrer sur Travellers Online avant leur départ. 

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

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