Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques modifications en matière d’assurance indemnités et d’assurance maternité des travailleurs salariés, dans le cadre du plafonnement de l’indexation (« centenindex »).

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exclusion de la commission paritaire pour le nettoyage du champ d’application des flexi-jobs.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à lutter contre la réutilisation illégale des demandes de brevet.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2027 du service de médiation pour l’énergie.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un nouveau bail pour la maison de détention de Courtrai.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal portant diverses dotations pour les communes et les zones de police pluricommunales.