Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de six mois du marché public relatif à l’acquisition d’une Infrastructure as a Service (IaaS) pour l’exploitation de la solution Early Warning System.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale ayant pour objet de conférer aux Communautés et aux Régions la pleine compétence en matière de prestation de serment de leurs membres du personnel.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets visant à abroger la procédure de sonnette d'alarme idéologique dans les parlements des Communautés.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la détermination des modes de vote qui seront utilisés lors des prochaines élections. En outre, il approuve la mise en place d’un comité de pilotage réunissant les entités fédérées concernées.