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28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Sur proposition du ministre de la Santé Publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en vue de transposer la directive 2024/782/UE de la Commission du 4 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Liste de mandats et déclaration de patrimoine des membres du gouvernement à la Cour des Comptes

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a pris acte des obligations légales des membres du gouvernement de déposer une liste de mandats, fonctions et professions ainsi qu'une déclaration de patrimoine à la Cour des Comptes.

Bart De Wever, Premier ministre
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Modification de la classification générique des substances stupéfiantes et psychotropes

Sur proposition du ministre de la Santé Publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal excluant le médicament atorvastatine de la classification générique de substances stupéfiantes et psychotropes.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 novembre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 novembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Transposition de directives européennes et modifications concernant la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, en plus de transposer plusieurs directives européennes, apporte diverses modifications qui concernent principalement la Banque nationale de Belgique (BNB) et ses compétences en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit, des sociétés cotées en bourse, des entreprises d’assurance et de réassurance, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
28 nov 2025 17:00 Institutions fédérales

La Belgique élue au Conseil de l'Organisation maritime internationale

Vendredi, à Londres, la Belgique a été élue au Conseil de l'Organisation maritime internationale. Grâce à ce siège, notre pays pourra marquer de son empreinte la politique maritime internationale au cours des deux prochaines années.

SPF Mobilité et Transports
28 nov 2025 14:02 Institutions fédérales

La Douane saisit 59,82 kg cocaïne de cocaïne

 La Douane a saisi 59,82 kg de cocaïne sur le quai 1700. La cargaison était dissimulée dans les trappes d’inspection d’un conteneur en provenance du Pérou et arrivé à Anvers via l’Équateur. La drogue sera détruite. 

SPF Finances
28 nov 2025 10:27 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 nov 2025 10:06 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 décembre 2025 - Résultat intermédiaire - Jour 3

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

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