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18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Information en matière de durabilité

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Introduction d’un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Mise à jour plan STAR pour la Défense : Vision stratégique 2025

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la mise à jour du plan STAR, comme demandée dans l'accord de gouvernement et présentée dans la Vision stratégique 2025

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Participation belge à une opération de l’OTAN

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à une opération de l’OTAN.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2024 et 2025

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant un plan de répartition définitif et provisoire pour les exercices 2024 et 2025.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2025 13:07 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Juil 2025 10:57 Institutions fédérales

Le rapport annuel 2024 du SPF Finances est publié.

Découvrez les chiffres 2024 expliqués à l'aide d'infographies. Ce rapport revient sur l’année 2024, une année au cours de laquelle le SPF Finances a continué à contribuer au financement de la société grâce à ses missions fiscales, financières et patrimoniales et à contribuer à protéger la société en luttant contre la criminalité et la fraude. 

SPF Finances
17 Juil 2025 11:32 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas

La Régie des Bâtiments a achevé la rénovation du bloc 1 du Centre fermé pour illégaux (CIM) de Merksplas. Les travaux ont coûté 5 millions d’euros et ont permis d’accroître la capacité d’accueil du centre à 180 places (40 places supplémentaires). La sécurité et le confort du personnel et des résidents ont également été améliorés. 

Régie des Bâtiments
15 Juil 2025 20:56 Institutions fédérales

Inauguration officielle de la maison de détention à Olen

Aujourd’hui, mardi 15 juillet 2025, la maison de détention à Olen a été inaugurée officiellement en présence de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, et de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État, Vanessa Matz. La mise en service effective par le SPF Justice se déroulera progressivement à partir de septembre 2025 avec, au départ, un petit groupe d’occupants. L’objectif est que la maison de détention soit entièrement opérationnelle d’ici fin octobre 2025 avec un total de...

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