Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid (MOG).

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2025 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale modifiant l’article 479 du Code d’instruction criminelle et relatif à l’harmonisation de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l’ordre de paiement prévu à l’article 216bis/1 du Code d’instruction criminelle.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des travaux d’électricité dans les différents quartiers et domaines de la Défense.