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30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Prolongation du repos de maternité pour les travailleuses indépendantes

Sur proposition de la ministre des Indépendants, Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le congé de maternité de 12 à 15 semaines. Dans ce cadre, un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026 est également approuvé.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Cumul de certaines activités avec le congé de maternité, de naissance, d'adoption ou d'accueil pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants, Eléonore Simonet, le Conseil des ministres approuve un projet d'arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux afin de permettre aux indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités pendant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé d'adoption et le congé de parent d'accueil.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

NAVO: Strategic Level Report 2025 - Midyear Adaptation

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le « Strategic Level Report 2025 - Midyear Adaptation » pour l'OTAN.

Bart De Wever, Premier ministre
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Allocation pour les membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations en mer

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel concernant l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations en mer.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Marché public relatif à la construction de hangars

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la construction de hangars au sein de divers quartiers de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Marché public relatif au traitement des amendes

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public visant à externaliser certaines tâches liées à la gestion opérationnelle quotidienne du traitement des amendes.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Élections : développement d’un nouveau système de vote électronique offline

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de protocole d’accord et sur la passation d’un marché public pour le développement d’un nouveau système de vote électronique offline.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance d’A.S.T.R.I.D.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres pour le Conseil de surveillance d’A.S.T.R.I.D.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 avril 2026

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 30 avril 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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