Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant un nouveau membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif aux services ICT pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Justice.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’entretien du Palais de justice d’Anvers (Vlinderpaleis) sis Simon Bolivarplaats.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la liste des personnes morales visée dans la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. Plus précisément, un titre Vbis relatif à la gestion des archives de la Cour constitutionnelle sera inséré.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz et de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d’arrêté royal relatifs à la mise à disposition de biens immobiliers à des CPAS afin d’y héberger des jeunes adultes sans abris.