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09 Juil 2025 10:31 Institutions fédérales

La déclaration d'impôts en ligne sans revenu spécifique doit être introduite pour le 15 juillet 2025

La déclaration d'impôts en ligne pour les citoyens sans revenus spécifiques tout comme les corrections en ligne à la proposition de déclaration simplifiée et corrections à une déclaration en ligne déjà introduite sur MyMinfin doivent être introduits pour le 15 juillet 2025. 

SPF Finances
08 Juil 2025 11:57 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 08 juillet 2025

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3.001 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
07 Juil 2025 10:45 Institutions fédérales

Chiffres semestriels des saisies de cocaïne par la Douane belge : plus de saisies, mais en plus petites quantités par envoi

La Douane belge a publié aujourd’hui les chiffres des saisies de drogue réalisées dans le port d’Anvers au cours du premier semestre 2025. Ces données montrent une augmentation du nombre de saisies par rapport à la même période l’an dernier. Dans le même temps, les cargaisons interceptées sont de plus petite taille, ce qui indique une évolution dans les stratégies des réseaux criminels.

SPF Finances
04 Juil 2025 18:55 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du Service des Décisions Anticipées

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre du collège néerlandophone du Collège du service des Décisions anticipées en matière fiscale.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
04 Juil 2025 18:55 Conseil des ministres

Fin de l'épidémie du coronavirus Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par lequel le Roi proclame la fin de l'épidémie de coronavirus Covid-19 en application des accords de coopération avec les entités fédérées ainsi qu'un accord de coopération exécutif mettant fin à certaines dispositions de l'accord de coopération législatif concernant le traitement des données relatives au certificat digital EU-COVID, au COVID Safe Ticket, au PLF et au traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui exercent des activités en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
04 Juil 2025 18:55 Conseil des ministres

Financement de projets via le Fonds de transition énergétique

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé quatorze projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions à partir du Fonds de transition énergétique.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
04 Juil 2025 18:55 Conseil des ministres

Simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à une simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
04 Juil 2025 18:55 Conseil des ministres

Gender mainstreaming : mise en oeuvre au niveau fédéral

Sur proposition du ministre de l'Egalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
04 Juil 2025 18:55 Conseil des ministres

Désignation des membres du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil des bourgmestres.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

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