Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec la Moldavie facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de conclusion d'une convention de concession pour l'Administration générale des Douanes et Accises à Beveren.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au renouvellement des contrats pour le Follow On Support (FOS), avec le gouvernement américain, dans le cadre du système Foreign Military Sales (FMS), pour l’appui logistique belge des systèmes et sous-systèmes d’armes d’origine américaine en utilisation à la Force aérienne.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la location et la maintenance annuelle d’extincteurs dans les bâtiments occupés par le SPF Finances et d'autres services publics fédéraux.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de six mois du marché public relatif à l’acquisition d’une Infrastructure as a Service (IaaS) pour l’exploitation de la solution Early Warning System.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale ayant pour objet de conférer aux Communautés et aux Régions la pleine compétence en matière de prestation de serment de leurs membres du personnel.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets visant à abroger la procédure de sonnette d'alarme idéologique dans les parlements des Communautés.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la détermination des modes de vote qui seront utilisés lors des prochaines élections. En outre, il approuve la mise en place d’un comité de pilotage réunissant les entités fédérées concernées.