Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux destinés à modifier la formulation du régime des antécédents applicables aux acteurs des sansctions administratives communales (SAC), conformément aux dispositions du nouveau Code pénal.

Sur proposition de la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’utilisation de brouilleurs ou « jammers » contre les drones malveillants.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris connaissance du suivi du respect de la Belgique du règlement (UE) 2018/1724 établissant un portail numérique unique (« Single Digital Gateway » ou SDG).

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier proposé pour le Code de la migration. En outre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications concernant les citoyens de l’Union demandeurs d’emploi et les regroupements familiaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à introduire des procédures uniformes de contrôle en ce qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route.

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à la rémunération des auteurs pour reprographie et relative à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier.

Sur proposition de la ministre chargée de la gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à un nouveau contrat d’entretien des installations techniques (HVAC, gaz médicaux, installations sanitaires et électricité) du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.