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16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au contrôle budgétaire 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2031.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Plan d’aménagement des espaces marins 2026-2034

Sur proposition de la ministre chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période allant de 2026 à 2034, dans les espaces marins belges.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre de la Commission Nationale Climat

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre effectif de la Commission Nationale Climat.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter l’enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve à la situation géopolitique actuelle.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Défense : marché public pour le leasing de smartphones et de tablettes

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation m'un marché public relatif au relatif au leasing des "Mobile Devices As a Service" (MDaaS) pour la Défense. 

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux : remplacement d’un membre du comité scientifique sur le budget économique

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Transposition de la directive e-evidence

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal afin de transposer la directive européenne 2023/1544, connue sous le nom de « directive e-evidence ».

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la mise en œuvre du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
16 jan 2026 14:15 Conseil des ministres

Octroi de moyens supplémentaires pour les ateliers protégés et les entreprises adaptées

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant des moyens supplémentaires pour les ateliers protégés et les entreprises adaptées.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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