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18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Fixation des cadres de référence pour le traitement et la consultation des données relatives aux passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les cadres de référence pour les finalités de traitement des données de passagers et pour la consultation des données ETIAS à des fins répressives.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Médicaments et produits de santé : traitement de données à caractère personnel

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de la loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé. 

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Fonction publique : spécification en matière de paiement du pécule de vacances et de l’allocation de fin d’année

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal spécifiant que le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année pour les membres du personnel de la Fonction publique seront respectivement payés au plus tard en mai ou en décembre.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Marché public pour des services ICT spécialisés

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public en vue de la fourniture de services ICT spécialisés pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Bart De Wever, Premier ministre
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Octroi structurel de la prime de reprise au travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi de la prime de reprise du travail.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB).

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Finances : dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant diverses dispositions modificatives techniques ainsi qu’une disposition de ratification d'arrêtés royaux en matière de contributions directes.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Budget global 2025 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal fixant le budget global pour l’année 2025 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

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