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27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Beliris : marché public pour le réaménagement du parc du Cinquantenaire

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au réaménagement du parc du Cinquantenaire.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Diverses modifications générales en matière d'accises

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Marché public pour la Police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé la passation d’un marché public pour la Police fédérale.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Retour au travail : responsabilisation à l’égard des titulaires reconnus incapables de travailler

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les mesures de responsabilisation à l’égard des titulaires reconnus incapables de travailler.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Protection de l'identité des agents de l’Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à protéger l'identité des agents de l’Administration recherche de l’Administration générale des douanes et accises.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 février 2026

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 27 février 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Modification de diverses dispositions relatives aux services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses dispositions relatives aux services de police.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
27 fév 2026 17:13 Conseil des ministres

Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
27 fév 2026 15:28 Institutions fédérales

Enquête sur la perception des charges administratives des entreprises et des indépendants

Le SPF BOSA, avec le soutien de Statbel (l’office belge de statistique), a réalisé une enquête sur la perception de l’évolution des charges administratives des entreprises et des indépendants entre les années 2022 et 2024. L’enquête se concentre sur la perception que les entreprises et les indépendants ont des charges administratives.Plus de 1400 entreprises et indépendants ont répondu à cette enquête. Les enquêtes ont ensuite été analysées par le SPF BOSA.

SPF Stratégie et Appui

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