Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal actualisant le plan d'urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2023/2226 modifiant la directive 2011/16 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal actualisant le système de classification des fonctions (système IFIC).

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de subventions en soutien au régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2025.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi qui oblige tous les services publics fédéraux à mettre à disposition sans surcoût au moins un moyen de communication non numérique, permettant aux citoyens de contacter les pouvoirs publics et d’effectuer des procédures administratives.

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF BOSA en soutien des initiatives de simplification administrative.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modification de diverses dispositions relatives au statut des militaires.