Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser davantage la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents statutaires effectuée par le Centre d’expertise médical pour l’aptitude au travail (CEMAT), faisant partie de Medex.

Sur proposition du ministre des Pensions, Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prenant en compte le traitement variable et les compléments de traitement dans le calcul de la pension pour un certain nombre de grades introduits chez skeyes.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal offrant la possibilité à la Banque nationale de Belgique (BNB) d'envoyer légalement, via l'eBox, la correspondance relative à la collecte de données pour les statistiques de la balance des paiements et du SEBC.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant une plus grande démocratisation des structures de l’Ordre et l’optimalisation de son fonctionnement.