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20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne en matière de résilience des entités critiques - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne en matière de résilience des entités critiques.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Modification de certains cantons électoraux suite à la fusion de communes

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la composition de certains cantons électoraux dans les régions wallonne et flamande.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur divers dossiers pour la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2025

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2025.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marché public pour l’Office des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Office des étrangers (OE) du SPF Intérieur.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs au sein de l’Inami

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs concernant Barxx et Wavewriter au sein de l'Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation an charge de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Prolongation d’un marché public pour l’Agence des données de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché de consultance pour l’Agence des données de santé (ADS). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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