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10 Juil 2025 12:56 Institutions fédérales

Entre régression sociale et insécurité juridique : les écarts entre hommes et femmes vont se creuser

L’accord de gouvernement Arizona et les exposés d’orientation politique n’autorisent pas un optimisme quant à l’avenir des femmes qui travaillent et vont à l’encontre de plusieurs recommandations du mémorandum commun aux trois conseils de l’Égalité entre hommes et femmes pour les élections 2024.

Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
10 Juil 2025 10:41 Institutions fédérales

Les Panama Papers ont déjà rapporté près de 40 millions d'euros à la Belgique

Grâce aux efforts de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), l'État belge a déjà pu récupérer pas moins de 39,6 millions d'euros dans l'affaire des « Panama Papers ». Cette vaste affaire de fraude internationale a été révélée il y a neuf ans. Les premiers résultats de cette enquête majeure dans la lutte contre la fraude fiscale internationale soulignent l'efficacité de la coopération internationale et confirment l'engagement du SPF Finances dans la lutte contre l...

SPF Finances
09 Juil 2025 08:31 Institutions fédérales

La déclaration d'impôts en ligne sans revenu spécifique doit être introduite pour le 15 juillet 2025

La déclaration d'impôts en ligne pour les citoyens sans revenus spécifiques tout comme les corrections en ligne à la proposition de déclaration simplifiée et corrections à une déclaration en ligne déjà introduite sur MyMinfin doivent être introduits pour le 15 juillet 2025. 

SPF Finances
08 Juil 2025 09:57 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 08 juillet 2025

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3.001 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
07 Juil 2025 08:45 Institutions fédérales

Chiffres semestriels des saisies de cocaïne par la Douane belge : plus de saisies, mais en plus petites quantités par envoi

La Douane belge a publié aujourd’hui les chiffres des saisies de drogue réalisées dans le port d’Anvers au cours du premier semestre 2025. Ces données montrent une augmentation du nombre de saisies par rapport à la même période l’an dernier. Dans le même temps, les cargaisons interceptées sont de plus petite taille, ce qui indique une évolution dans les stratégies des réseaux criminels.

SPF Finances
04 Juil 2025 16:55 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du Service des Décisions Anticipées

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre du collège néerlandophone du Collège du service des Décisions anticipées en matière fiscale.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
04 Juil 2025 16:55 Conseil des ministres

Fin de l'épidémie du coronavirus Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par lequel le Roi proclame la fin de l'épidémie de coronavirus Covid-19 en application des accords de coopération avec les entités fédérées ainsi qu'un accord de coopération exécutif mettant fin à certaines dispositions de l'accord de coopération législatif concernant le traitement des données relatives au certificat digital EU-COVID, au COVID Safe Ticket, au PLF et au traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui exercent des activités en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
04 Juil 2025 16:55 Conseil des ministres

Financement de projets via le Fonds de transition énergétique

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé quatorze projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions à partir du Fonds de transition énergétique.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
04 Juil 2025 16:55 Conseil des ministres

Simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à une simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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