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23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour 2025

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2025 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la direction générale Simplification et Digitalisation du SPF BOSA.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Prolongation du marché public pour le Centre de crise national

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché d'expertise technique pour le National Travel Targeting center du Centre de crise national.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Justice : prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Louvain

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation de l’exploitation et des subsides de la maison de transition de Louvain.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Nomination de commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Fin du mandat de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Avenant à la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le cinquième avenant à la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Fixation de l’intervention pour des mesures prévues dans les accords sociaux concernant les secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’intervention financière pour les mesures reprises dans les accords sociaux concernant les secteurs fédéraux de la santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 mai 2025 17:47 Conseil des ministres

Nomination du commissaire du gouvernement auprès de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du conseil d’administration de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

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