Financement des passifs nucléaires en 2025
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Économie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2, ainsi que du passif technique du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK CEN) pour 2025.
En vertu de la loi du 26 avril 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires, dénommé Hedera, la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs BP1/BP2 et du passif SCK CEN pour l'année 2025 sont affectés à l'ONDRAF. Il s’agit d’une mesure transitoire et dans l'attente des modalités de transfert de la responsabilité financière de certains engagements nucléaires à Hedera.
Dans ce cadre, le premier projet d'arrêté royal fixe le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l’année 2025 à 37.966.000 euros.
Le deuxième projet d'arrêté royal fixe le montant pour la première tranche de trois-douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du SCK CEN pour l’année 2025 à 4.435.000 euros.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.