Conseil des ministres du 20 décembre 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à un logiciel de templates.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché de consultance pour l’Agence des données de santé (ADS). 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation an charge de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de plusieurs marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public ainsi que sur la passation d’un marché public supplémentaire pour la Police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Police fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public ainsi que sur la passation d’un marché public supplémentaire pour le SPF Intérieur.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Office des étrangers (OE) du SPF Intérieur.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur divers dossiers pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l’année 2024 à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami),en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d’un Fonds blouses blanches.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs concernant Barxx et Wavewriter au sein de l'Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la composition de certains cantons électoraux dans les régions wallonne et flamande.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne en matière de résilience des entités critiques.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2024 d’une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel dans le cadre de la poursuite du projet “Hydrogen Test Facility”.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité, et portant confirmation de différents arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du prêt bilatéral accordé par la Banque nationale de Belgique (BNB) au Fonds monétaire international (FMI).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2024.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques climatiques et environnementaux.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au contrôle des bagages et des petits colis.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'accord de coopération visant à opérationnaliser le mécanisme d’aide afin de pouvoir apporter un soutien fédéral aux employeurs qui ont été touchés par les inondations en Région wallonne à l’été 2021 et qui ont subi des dommages de ce fait.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant la date d’entrée en vigueur de certaines compétences accordées aux infirmiers de pratique avancée.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a pris acte des prestations d’assistance juridique réalisées jusqu’à présent afin de soutenir l’État belge et de défendre ses intérêts s’agissant des plans de l’État français de construire un parc éolien devant la côte de Dunkerque, et a marqué son accord sur sa prolongation.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2025.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Économie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2, ainsi que du passif technique du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK CEN) pour 2025.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2025.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications dans le champ d'application des flexi-jobs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les modalités pratiques de l'intervention financière aux sage-femmes et aux dentistes pour la gestion électronique des dossiers médicaux.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé  le projet de budget de l’Office de contrôle des mutualités (OCM) et des unions nationales de mutualités pour 2025.