Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 novembre 2026.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renouvelant le mandat de président du comité de direction du Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renouvelant le mandat de président du Comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2025 portant désignation des membres du Conseil des bourgmestres.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de quatre marchés publics pour la Défense.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant la prise en considération d’interruptions de carrière dans le secteur public pour lesquelles le membre du personnel peut démontrer un motif de soins ou de formation, dans le calcul de la pension à partir du 1er janvier 2027.
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte de l’analyse « coûts-bénéfices » relative à la transformation de la Régie des bâtiments en Agence fédérale pour les bâtiments et services facilitaires (AFBSF). Cette analyse s’inscrit dans la prolongation de la vision adoptée par le gouvernement pour l’extension des missions de la Régie des bâtiments à l’ensemble de la gestion facilitaire, aujourd’hui menée par les différentes administrations.
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État, Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de bail pour un entrepôt destiné à la cellule Zandvoorde du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de bail pour un terrain sis à Anvers, tunnel Frans Tijnsmans, au profit du SPF Finances.
Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé la pérennisation de la cellule de coordination et de soutien CISO as a Service (CISOaaS) afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi NIS2 en matière de cybersécurité.
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de répartition de la provision pour toutes les nouvelles initiatives et financements complémentaires liés à la mise en œuvre de la directive européenne NIS2 et à la cybersécurité.
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les indemnités de réintégration et de départ des titulaires de la fonction de directeur opérationnel dans les établissements scientifiques fédéraux.
Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant la rémunération des experts au sein de Hedera.
Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval et du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel concernant la démission et la nomination de membres du conseil d’administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (SCK-CEN).
Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités de versement de l’intervention de l’ONEM à l’ONVA dans le cadre des vacances annuelles des travailleurs salariés.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions de la législation relative aux rayonnements ionisants.
Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile.
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, faite à La Haye le 16 décembre 2025.