Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 23 octobre 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2026.
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général adjoint du service fédéral des Pensions.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le compte du SPF Justice.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la police.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2027, comme prescrit dans la Constitution.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant une cotisation de solidarité renforcée des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire.
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation d’accords de coopération entre l’État fédéral et les régions en matière de régularisation fiscale.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les échéances de marchés publics afin de réaliser, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, la sécurisation des « blindspots » et des « hotspots ».
Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers avec le nouveau Code pénal.
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal augmentant temporairement l’allocation du Fonds Social Chauffage.
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres émet un avis conforme concernant la nomination d’un nouveau gouverneur pour la province de Flandre occidentale.