La préparation, la création, l’évolution et la distribution des documents que gèrent les autorités fédérales se font généralement à l’aide d’applications informatiques et sur la base de templates.
L’accord-cadre d’une durée de sept ans concerne l’achat des licences, les services, la maintenance et la migration pour le logiciel et les outils nécessaires à la gestion et au suivi de ces templates. La maintenance des licences actuelles a été prolongée jusqu'à la fin de la migration vers la nouvelle solution.