Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la dotation à la Fondation Roi Baudouin.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au contrôle des bagages et des petits colis.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'accord de coopération visant à opérationnaliser le mécanisme d’aide afin de pouvoir apporter un soutien fédéral aux employeurs qui ont été touchés par les inondations en Région wallonne à l’été 2021 et qui ont subi des dommages de ce fait.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du prêt bilatéral accordé par la Banque nationale de Belgique (BNB) au Fonds monétaire international (FMI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à un logiciel de templates.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus, dans le cadre de la réforme de la déduction pour investissement.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, les Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à ajouter une institution à la liste des institutions agréées pouvant attribuer des prix et des subsides exonérés d'impôts, attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024.