Dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Le budget général des dépenses 2024 prévoit, dans le cadre du financement fédéral de la police locale, une dotation de 7.669.288,87 euros destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Le montant est réparti selon les dotations suivantes :

• une dotation pour les zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire, une maison de détention, un centre médico-légal psychiatrique ou une maison de transition s’est installée après la réforme des polices (949.975,25 euros)
• une dotation pour les zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative (centre fermé) est installé (158.784,48 euros)
• une dotation destinée aux zones de police bruxelloises pour le financement de certaines dépenses liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets internationaux à Bruxelles (1.477.420,71 euros)
• une dotation pour les zones de police sur le territoire desquelles un port maritime côtier est installé (206.000 euros)
• une dotation pour la fusion des zones (1.073.569,26 euros)
• une dotation complémentaire à la dotation fédérale de base visant à répartir le montant restant de la ligne de crédit entre les zones de police proportionnellement à la dotation fédérale de base (3.803.539,18 euros)

Les projets sont soumis à la signature du Roi.