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05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Règles générales d'exécution de marchés publics

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

La transposition en droit belge de directives européennes: état d'avan
cement des travaux

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation relative à la simplification de la car
rière, ainsi qu'aux traitements des agents de l'Etat

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Prolongation, pour une durée indéterminée, du fonctionnement du Fonds
spécial de solidarité dans le cadre de l'assurance maladie pour travai
lleurs indépendants

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Renforcement du Conseil d'Etat

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) Pa
rticipation de la Belgique à la première augmentation générale du capi
tal

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Nomination à la Commission permanente de recours des réfugiés

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Adaptation de la loi sur les établissements psychiatriques en ce qui c
oncerne la prise en charge des frais de thérapie accordés par les CPAS

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Engagement de la tranche 1996 du plan de rééquipement des Forces armée
s