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07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Personnel statutaire des Centres fermés de l'Office des Etrangers

07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Dispositions concernant le secteur du gardiennage

07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Réglementation sur les accidents de travail des régies communales auto
nomes

07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Les universités de Bruxelles (ULB) et de Gand (UG) accèdent au Registr
e national

07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Liaison ferroviaire Léopold - Josaphat

07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Formation vétérinaire

07 fév 1997 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 février 1997

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

31 jan 1997 15:00 Conseil des ministres

Contrôle des administrations communales par l'Office des Etrangers

31 jan 1997 15:00 Conseil des ministres

Nomination de juges de paix de complément dans un autre canton