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26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Financement du projet TGV

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Cotisation des ouvriers mineurs au régime de pension d'invalidité

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Garanties de sécurité des appareils et systèmes de protection utilisés
en atmosphères explosibles

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Automatisation des Conservations des hypothèques

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Construction d'un bâtiment pour l'OTAN à Zaventem

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Transport militaire vers Trabzon (Turquie)

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Contrats d'entretien pour la Force aérienne

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Contrôle du bruit à Bruxelles National

26 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi concernant la coordination de la politique fédéral
e en matière de développement durable