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06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Modification du Code des impôts sur les revenus

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus, dans le cadre de la réforme de la déduction pour investissement.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Plan de relance et d’investissement : amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience

Sur proposition du ministre chargé de la Relance et des Investissements stratégiques Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l’exportation

Sur proposition du ministre du Commerce extérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes d’engagements en matière de financement des exportations.

Bernard Quintin, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Rapport final du plan fédéral « Pour une Belgique LGBTQI+ friendly »

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a pris acte du rapport final relatif au suivi de la mise en œuvre du plan fédéral « Pour une Belgique LGBTQI+ friendly ».

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Modifications relatives à la fixation du territoire des divisions des juridictions de l’ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les mettre en conformité avec les modifications apportées à l’annexe du Code judiciaire concernant les limites territoriales et sièges des cours et tribunaux.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
06 déc 2024 17:14 Conseil des ministres

Règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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