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19 Sep 2025 14:06 Conseil des ministres

Adaptations des sanctions administratives communales pour des infractions en matière d’arrêt et de stationnement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les sanctions administratives communales pour des infractions en matière d'arrêt et de stationnement.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
19 Sep 2025 14:06 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Monnaie royale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Monnaie royale de Belgique (MRB) en matière de destruction et de production de pièces de monnaie.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
19 Sep 2025 14:06 Conseil des ministres

Régime compensatoire des CPAS à la suite de la limitation dans le temps des allocations de chômage

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant un régime compensatoire pour les CPAS à la suite de la décision du gouvernement de limiter dans le temps les allocations de chômage.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
19 Sep 2025 14:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 septembre 2025

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 19 septembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Sep 2025 13:08 Institutions fédérales

La façade avant du Palais de Justice de Bruxelles se dévoile progressivement

Au cours de ces derniers mois, une partie de la façade avant du Palais de Justice de Bruxelles a déjà été restaurée et débarrassée de ses échafaudages ! Le samedi 20 septembre 2025, la Régie des Bâtiments, en collaboration avec l’entrepreneur concerné par ces travaux (Artes Roegiers – Artes Woudenberg), ouvre les portes du chantier de la restauration des façades du Palais de Justice au grand public à l’occasion de la Journée du Patrimoine. Le vendredi 19 septembre 2025, la presse a pu découvrir...

Régie des Bâtiments
19 Sep 2025 10:10 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 22 septembre 2025 : montant à adjuger

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
19 Sep 2025 09:23 Institutions fédérales

Stagnation des voitures de société en Belgique : une première en près de 20 ans

Le nombre de voitures de société en Belgique stagne pour la première fois depuis la publication de données précises en 2007. Entre le premier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025, leur nombre n’a augmenté que de 0,2 %, contre une augmentation annuelle moyenne de 5 % au cours des 17 années précédentes. La proportion de salariés disposant d’une voiture-salaire reste ainsi stable, à 15 %. 

SPF Mobilité et Transports
19 Sep 2025 08:21 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 septembre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Sep 2025 05:29 Institutions fédérales

Crise de l’accueil : Myria et l’Institut fédéral des droits humains alertent sur un recul des droits

Ce 18 septembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a exprimé son inquiétude face à la diminution constante du nombre de places d’accueil pour les demandeurs d'asile et aux mesures budgétaires annoncées par la gouvernement fédéral. Il a appelé la Belgique à mobiliser sans délai tous les moyens nécessaires pour garantir un accueil conforme à la loi et mettre en oeuvre les décisions judiciaires. Myria et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publient une analyse des mesures...

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

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