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05 mai 2026 12:09 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 05 mai 2026

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
05 mai 2026 09:36 Institutions fédérales

La politique belge en matière de droits humains passée au crible à Genève

Le 6 mai 2026, la politique belge en matière de droits humains sera examinée lors du 4e Examen périodique universel (EPU) au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Le SPF Affaires étrangères joue un rôle crucial, tant dans la coordination des recommandations d'amélioration que nous adressent d'autres pays que dans la promotion des droits humains à l'étranger.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
04 mai 2026 12:13 Conseil des ministres

Définition des règles d’agrément pour les soins de l’accident vasculaire aigu impliquant des procédures invasives

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant de nouvelles normes d’agrément pour le programme de soins spécialisés "soins de l’accident vasculaire aigu impliquant des procédures invasives".

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Nombre de places vacantes de magistrat en formation pour 2026-2027

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de magistrat en formation pour l'année judiciaire 2026-2027.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Accords avec l’Algérie relatifs à l’exemption réciproque de l’obligation de visa et à la circulation des personnes

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à des accords entre la Belgique et l’Algérie relatifs à l’exemption réciproque de l’obligation de visa et à la circulation des personnes.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Fonction publique : adaptation temporaire de la méthode de calcul de l’indemnité kilométrique

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique, Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant temporairement la méthode de calcul de l'indemnité kilométrique pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Pourcentage de limitation pour les pensions des salariés et des indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant l’introduction d'un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Obligations européennes en matière de rapportage : rapport annuel d’avancement 2026

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport d’avancement devant être soumis à la Commission européenne avant le 30 avril 2026.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
30 avr 2026 19:13 Conseil des ministres

Accords de coopération relatifs à la régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération entre l'État fédéral et la Région flamande concernant la régularisation des montants non scindés. Par ailleurs, un deuxième accord de coopération est également approuvé entre l'État fédéral et la Région wallonne, concernant la gestion du service chargé de la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés, ainsi que la réintroduction d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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