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30 juin 2025 12:10 Institutions fédérales

La Douane belge avertit les vacanciers : ‘Partez futés en voyage!’

À l’approche des grandes vacances, la Douane met en garde les voyageurs : des contrôles des bagages peuvent avoir lieu, tant au départ qu’au retour. Vous voulez éviter les mauvaises surprises ? Alors, informez-vous avant votre départ sur ce que vous pouvez ou non emporter de vacances, ainsi que sur les règles applicables à certains produits. Pensez notamment à l’alcool, le tabac, les denrées alimentaires, les espèces animales ou végétales protégées, les produits contrefaits et les montants en...

SPF Finances
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses ainsi qu’un projet d’amendement du gouvernement concernant la cotisation de solidarité.

Bart De Wever, Premier ministre
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Modifications à la nomenclature existante concernant le tubage duodénal et la pose d'une sonde gastrique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal s'inscrivant dans l'adaptation de la nomenclature relative au tubage duodénal et à la pose d’une sonde gastrique chez un enfant de moins de 7 ans.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Marché public concernant un outil de planification du personnel pour les SPF Justice, Finances et Intérieur

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support d'un outil de planification du personnel pour le compte des services publics fédéraux Justice, Finances et Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Adhésion à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium (ESNA-EDIC) et en a approuvé le financement.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

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