Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel concernant l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations en mer.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la construction de hangars au sein de divers quartiers de la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public visant à externaliser certaines tâches liées à la gestion opérationnelle quotidienne du traitement des amendes.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de protocole d’accord et sur la passation d’un marché public pour le développement d’un nouveau système de vote électronique offline.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres pour le Conseil de surveillance d’A.S.T.R.I.D.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant un certain nombre de modifications dans le domaine des flexi-jobs.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à simplifier les règles de passation des marchés publics, à remanier la disposition relative à l’efficacité énergétique et à clarifier la possibilité de faire référence aux circuits courts dans le cadre des marchés publics alimentaires.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant certaines modifications légales dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).