Conseil des ministres du 29 mai 2026

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture d’articles faisant partie de l’équipement du militaire, au profit de la Défense.

Sur proposition de la ministre en charge de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au chauffage central et au traitement de l'air des bâtiments de l’Etat Fédéral.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'un avenant pour la prolongation du contrat de location d'un immeuble à Gand pour les besoins de la Police fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à simplifier les formalités relatives à l'octroi du congé de circonstances en cas de perte de grossesse.

Sur proposition du ministre des Finances jan jambon et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation concernant la rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte des estimations techniques pour les exercices 2026 et 2027 du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant un plan de répartition définitif et provisoire pour les exercices 2025 et 2026.

Sur proposition de la ministre chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération entre l’État fédéral et la Région flamande qui définit les seuils à partir desquels certaines activités sont exemptées de l'obligation d'obtenir un permis pour les activités menées dans les zones maritimes belges. En outre, un avant-projet de loi entérinant cet accord de coopération a été approuvé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant diverses dispositions relatives aux communications électroniques.

Sur proposition du ministre de l’Égalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à mettre la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) et l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'IEFH, en conformité avec la directive (UE) 2024/1499.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne la visite domiciliaire.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à établir le plan d'urgence sectoriel « pétrole », en vue de gérer une éventuelle crise future d'approvisionnement en pétrole brut et/ou en produits pétroliers.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le septième amendement ciblé du Plan de relance et d’investissement (PRR).