29 mai 2026 10:25

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Marché public de fournitures pour la Défense
  • Marché public relatif au chauffage central et au traitement de l'air pour la Régie des bâtiments
  • Régie des bâtiments : prolongation d'un contrat de location pour la Police fédérale à Gand
  • Fonction publique : simplification de l’octroi du congé en cas de perte de grossesse
  • Rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux
  • Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
  • INAMI : estimations techniques pour les exercices 2026 et 2027
  • Norme énergétique : adaptation des taux d’accise sur l’électricité
  • Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2025 et 2026
  • Accord de coopération concernant les seuils de dispense pour les activités dans les zones maritimes
  • Dispositions diverses en matière de communications électroniques
  • Réforme du Service de médiation pour le consommateur
  • Modifications concernant l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  • Asile et migration : modifications relatives à la visite domiciliaire - Troisième lecture
  • Plan d’urgence pour la sécurité de l’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
  • Amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience
  • Divers