13 nov 2026 10:05

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 novembre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Nomination d’un juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
  • Renouvellement du mandat de président du comité de direction du SPF Économie
  • Renouvellement du mandat de président du Comité de direction du SPF Sécurité Sociale
  • Désignation d'un membre du Conseil des bourgmestres
  • Marchés publics pour la Défense
  • Modifications relatives à la prise en considération des interruptions de carrière dans le secteur public
  • Analyse « coûts-bénéfices » relative à la transformation de la Régie des bâtiments en Agence fédérale pour les bâtiments et services facilitaires
  • Contrat de bail pour le SPF Santé publique
  • Concession temporaire pour l’aménagement d’un scanner mobile pour les services douaniers
  • Pérennisation de la cellule de coordination et de soutien CISO as a Service
  • Ventilation du budget 2026-2029 dans le cadre de la directive européenne NIS2
  • Indemnités de réintégration et de départ des directeurs opérationnels dans les établissements scientifiques fédéraux
  • Rémunération des experts au sein de Hedera
  • Nomination d'une membre du conseil d’administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
  • Vacances annuelles des travailleurs salariés : modalités de versement de l’intervention de l’ONEM à l’ONVA
  • Financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  • Affaires sociales : prolongation des cotisations concernant l’industrie pharmaceutique
  • Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques - Deuxième lecture
  • Modifications relatives à l’impôt des non-résidents – Deuxième lecture
  • Modification de dispositions diverses de la législation relative aux rayonnements ionisants
  • Transposition en droit belge de la Convention de l’Unesco concernant l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
  • Modification de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile – Troisième lecture
  • Assentiment à la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
  • Nomination d’une administratrice au sein de SFPIM Defence
  • Budget des soins de santé 2026 : septième adaptation
  • Divers