16 oct 2026 09:48

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 octobre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

  • Renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’Administration fédérale
  • Désignation du directeur du Bureau permanent de la Commission internationale pour l’épreuve des armes à feu
  • Externalisation des services de réception des demandes de visa dans différents postes diplomatiques et consulaires belges
  • Renforcement de l’attractivité de la profession pénitentiaire
  • Marché public pour la Défense : travaux de rénovation et de construction au quartier Saint-Jean à Tournai
  • Politique de retour au travail : mise en œuvre de la quatrième vague de réformes
  • Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques - Deuxième lecture
  • Dispositions financières diverses
  • Cotisation pension de base du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales
  • Transposition de la directive européenne relative au droit de vote des citoyens de l’UE aux élections au Parlement européen
  • Renouvellement des autorisations en tant qu’entreprise de sécurité maritime
  • Mesures de lutte contre la fraude en ligne et le phishing
  • Extension de l’application de la loi sur les produits gazeux aux alcools et aux esters
  • Achat intra-belge de statistiques d’énergie renouvelable pour 2023 et 2024
  • Mandat pour représenter les positions fédérales pendant la COP31
  • Divers