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10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Approbation liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a présenté une liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information à la Chambre des représentants et ce, dans le cadre du remplacement de deux membres.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 octobre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 octobre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal instaurant une renonciation au précompte mobilier pour les paiements relatifs à l’utilisation de biens meubles corporels.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 oct 2025 12:39 Institutions fédérales

Smart Mobility Awards : le SPF Mobilité met en avant quatre projets prometteurs en matière de mobilité intelligente

Hier midi, le SPF Mobilité et Transports a remis pour la deuxième fois les Smart Mobility Awards. Les lauréats sont la Ville d’Anvers et les entreprises Movias, Espaces-Mobilités et Comobi. Elles ont été récompensées pour leurs initiatives innovantes qui, sur base de l’application des technologies numériques, contribuent concrètement à une mobilité des personnes et des marchandises plus sûre, plus durable et plus multimodale. 

SPF Mobilité et Transports
10 oct 2025 12:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 octobre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 oct 2025 10:04 Institutions fédérales

Avis COP30 et table ronde avec le ministre Crucke

La prochaine conférence des Nations unies sur le climat (COP30) se tiendra en novembre à Belém. Le CFDD vient de publier un avis d'initiative afin de contribuer à ce processus. Sur la base de ce texte, le Conseil a organisé une table ronde avec le ministre Crucke au sujet de la COP30 et de la position belge.

Conseil fédéral du Développement durable
10 oct 2025 08:14 Institutions fédérales

Interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie

L’Union européenne renforce sa réglementation pour protéger la santé publique et l’environnement en interdisant les mousses anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Cette interdiction sera mise en place progressivement, avec une période de transition générale de cinq ans et des délais spécifiques selon les usages. Un guide pratique a été publié pour accompagner les entreprises et services concernés dans leur transition vers des alternatives sans fluor et les...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
09 oct 2025 07:53 Institutions fédérales

Ombudsman.be, un portail qui aiguille les citoyens vers le bon ombudsman

09/10/2025 - Journée internationale de l’ombudsman Plus 100.000 personnes ont contacté un ombudsman en 2024. Pour permettre aux citoyens en difficulté de trouver facilement l’ombudsman qui peut les aider, le réseau belge des ombudsmans publie, à l’occasion de la journée internationale de l’ombudsman, un nouveau portail : www.ombudsman.be. 

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