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15 oct 2025 07:12 Institutions fédérales

L’État de droit sous pression : l’Institut fédéral des droits humains demande des actions concrètes

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publie aujourd’hui un état des lieux de l’État de droit et des droits humains en Belgique. L’Institut alerte sur l’érosion préoccupante de l’État de droit, tout en soulignant qu’il est possible d’inverser cette tendance par des actions concrètes et structurelles. Le rapport a été remis aux membres du Parlement fédéral et du gouvernement, à l’ouverture de cette nouvelle année parlementaire. Il contient plus de 30 recommandations.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains
14 oct 2025 10:08 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 14 octobre 2025

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Nomination des commissaires du gouvernement auprès d'Elia et de Fluxys

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement fédéral auprès d'Elia Transmission Belgium SA, ainsi qu'auprès de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Plan pour la reprise et la résilience : rapport semestriel

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros. 

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Marché public travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la mise à disposition de travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants pour les entités des autorités fédérales.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Désignation de l’administrateur général du Service fédéral des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général du Service fédéral des pensions.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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