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23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Mesures visant à améliorer la compétitivité de l’économie - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Modification des pourcentages et des montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Marché public pour B-FAST

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l’achat de fournitures médicales et infrastructurelles destinées à l’aide humanitaire en faveur de B-FAST.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Approbation des dépenses liées à des opérations B-FAST à l'étranger

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé les dépenses engrangées par le SPF Affaires étrangères dans le cadre des missions B-FAST en faveur du Rwanda, de la crise au Moyen Orient (Liban) et de l’Ukraine ainsi que la régularisation de deux faits accomplis.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant les recettes communes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 concernant la compensation financière sous la forme d’un montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor du Grand-Duché du Luxembourg.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l’acquisition de six Droppable RHIB (Rigid Hull Inflatable Boat) et de la formation au profit du Special Forces Group et le cas échéant une tranche conditionnelle de trois Droppable RHIB et de la formation au profit des Netherlands Maritime Special Operations Forces.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 juin 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Responsabilité financière globale des organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal définissant les modalités pratiques de mise en œuvre de la responsabilité financière globale des organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Frais d’administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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