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08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : convention de concession pour l'Administration générale des Douanes et Accises à Beveren

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de conclusion d'une convention de concession pour l'Administration générale des Douanes et Accises à Beveren.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au renouvellement des contrats pour le Follow On Support (FOS), avec le gouvernement américain, dans le cadre du système Foreign Military Sales (FMS), pour l’appui logistique belge des systèmes et sous-systèmes d’armes d’origine américaine en utilisation à la Force aérienne.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Marché public pour la location d’extincteurs dans les bâtiments de certains services publics fédéraux

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la location et la maintenance annuelle d’extincteurs dans les bâtiments occupés par le SPF Finances et d'autres services publics fédéraux.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Centre pour la Cybersécurité Belgique : prolongation du marché pour l’exploitation du Early Warning System

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de six mois du marché public relatif à l’acquisition d’une Infrastructure as a Service (IaaS) pour l’exploitation de la solution Early Warning System.

Bart De Wever, Premier ministre
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Transfert de la compétence en matière de prestation de serment aux Communautés et Régions

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale ayant pour objet de conférer aux Communautés et aux Régions la pleine compétence en matière de prestation de serment de leurs membres du personnel.

Bart De Wever, Premier ministre
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Abrogation de la procédure de sonnette d’alarme dans les parlements des Communautés

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets visant à abroger la procédure de sonnette d'alarme idéologique dans les parlements des Communautés.

Bart De Wever, Premier ministre
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 décembre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 5 décembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 déc 2025 08:34 Conseil des ministres

Élections : détermination des modes de vote lors des prochaines élections

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la détermination des modes de vote qui seront utilisés lors des prochaines élections. En outre, il approuve la mise en place d’un comité de pilotage réunissant les entités fédérées concernées. 

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
05 déc 2025 15:00 Institutions fédérales

Étude de faisabilité de l’horaire intégré : vers un modèle d'exploitation ferroviaire long-terme

Disposer d’une vision sur le long terme est essentiel dans le secteur ferroviaire, caractérisé par une temporalité longue, pour toute évolution majeure. Le SPF Mobilité et Transports publie aujourd'hui le résumé (executive summary) de son étude de faisabilité pour un horaire intégré. Il s'agit de la première étude de ce type pour le réseau ferroviaire belge. 

SPF Mobilité et Transports

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