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30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Report de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant l’entrée en vigueur de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle.

Bart De Wever, Premier ministre
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Accord de protocole relatif à la sécurisation de sites nucléaires par la Défense

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de protocole relatif à l’engagement de la Défense sur les site nucléaires.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Dispositions financières diverses

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Insertion d’une prestation relative à l’euthanasie dans la nomenclature des prestations de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal portant création d’une nouvelle prestation relative à l’euthanasie à l’article 3 de la nomenclature des prestations de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 juin 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Pensions : reports des adaptations bien-être

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
27 juin 2025 12:31 Institutions fédérales

La diplomatie belge en action : le rapport annuel 2024 du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement est paru

L’année 2024 a été riche en réalisations pour notre département. Dans notre rapport annuel, nous revenons sur les moments marquants qui ont rythmé la vie de notre organisation. Retrouvez-le en néerlandais et en français sur notre site web.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
27 juin 2025 09:56 Institutions fédérales

Conservez votre plaque d’immatriculation : économisez 24€ et un temps précieux !

La plupart des Belges changent de plaque d'immatriculation lorsqu'ils changent de véhicule. Cependant, demander une nouvelle plaque n'est pas obligatoire. Conserver votre plaque d'immatriculation actuelle vous épargnera non seulement de nombreuses démarches administratives, mais vous permettra également d'économiser au moins 24 euros. 

SPF Mobilité et Transports
27 juin 2025 09:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 juin 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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