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17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Cinquième demande de paiement partielle pour le Plan national pour la reprise et la résilience

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres à approuvé la contribution fédérale à la cinquième demande de paiement partielle des subsides et des prêts FRR.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives à la Sûreté de l’État

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la Sûreté de l’État.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Assentiment à divers accords

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à divers accords.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Modification du Code consulaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code consulaire.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Adaptation des groupes de patients suite à la révision de la nomenclature relative à la circoncision

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la définition de certains groupes de patients suite à la révision de la nomenclature relative à la circoncision.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Modifications relatives aux exigences minimales de formation pour les vétérinaires

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à mettre en œuvre la directive déléguée 2025/1223 (UE) du 10 avril 2025 modifiant la directive 2005/36/CE concernant les exigences minimales de formation pour la profession de vétérinaire.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 avril 2026

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 17 avril 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 avr 2026 16:45 Conseil des ministres

Montants pour 2026 des fonds destinés au financement des tarifs sociaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants pour 2026 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

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