Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant une augmentation du passé professionnel requis pour un emploi de fin de carrière.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal supprimant le bonus de pension actuel pour les travailleurs salariés et indépendants en exécution de la loi-programme. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant applicable au secteur de la pêche maritime le régime fiscal favorable aux flexi-jobs.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte des recommandations du rapport du Groupe des Sages relatif à la SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de deux marchés publics relatifs à la mise à disposition de documentation juridique pour l'Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant l’exonération fiscale du régime PC privé de la réglementation sur la sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de sanction pour les personnes en incapacité de travail.