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26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Suppression de l’exonération fiscale du régime PC privé - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal supprimant l’exonération fiscale du régime PC privé de la réglementation sur la sécurité sociale.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : relogement de la Justice de paix de Kontich

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment et la vente du bâtiment actuel, pour la Justice de paix de Kontich.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Renouvellement de la licence d'un logiciel pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au renouvellement de la licence et du support connexe d'un logiciel pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant, en qualité de chargé de cours ou professeur d’université, les membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Achats média pour une campagne de sensibilisation à la cybersécurité

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public pour les achats média relatifs à la diffusion de la campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité « safeonweb.be ».

Bart De Wever, Premier ministre
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Marché public pour des petites réparations dans les bâtiments du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions dans les bâtiments occupés par les services du SPF Finances et autres utilisateurs du contrat commun.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Précision des modalités de fonctionnement du registre UBO

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, la base de données centralisées des personnes qui possèdent ou contrôlent une des entités juridiques identifiées dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 septembre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 26 septembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 Sep 2025 13:45 Conseil des ministres

Programmation militaire 2026-2034

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à actualiser la loi de programmation militaire et à l'adapter à l’évolution des besoins de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur

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