Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Désignation d’un membre du Collège des dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale
- Nomination des membres du conseil d’administration d’Enabel
- Leasing vélo pour les membres du personnel des services de police
- Quotas de médecins pour 2032 et 2033
- Quotas de dentistes pour 2031 à 2036
- Composition de la Commission de planification de l'offre médicale
- Nouveau cadre de gouvernance économique
- Amendement au projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques
- Prolongation de l'exploitation de la maison de transition de Louvain
- Normes d'agrément et conditions d'exploitation des maisons de transition
- Sécurité routière : stratégie envers les récidivistes dans la circulation
- Instauration d’un service de signatures électroniques qualifiées - Deuxième lecture
- Modifications de dispositions concernant les travailleurs hautement qualifiés dans l'Union européenne
- Fusion des guichets d’entreprises avec les caisses d’assurances sociales
- Assentiment à l’Avenant à la Convention entre la Belgique et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions
- Extension de l'enquête de revenus pour l'octroi de l'allocation majorée
- Désignation du président du comité de direction du SPF Justice
- Divers