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20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Subvention 2024 à l’Inami dans le cadre du Fonds blouses blanches

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l’année 2024 à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami),en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d’un Fonds blouses blanches.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public ainsi que sur la passation d’un marché public supplémentaire pour le SPF Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Police fédérale

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Projet de budget pour les mutualités en 2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé  le projet de budget de l’Office de contrôle des mutualités (OCM) et des unions nationales de mutualités pour 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marché public relatif à un logiciel de templates

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à un logiciel de templates.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Police intégrée

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public ainsi que sur la passation d’un marché public supplémentaire pour la Police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Intervention financière pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les modalités pratiques de l'intervention financière aux sage-femmes et aux dentistes pour la gestion électronique des dossiers médicaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marché public pour l’Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au contrôle des bagages et des petits colis.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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