Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l’année 2026.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime des jours de pont accordés aux membres du personnel des administrations fédérales ainsi qu'un projet de circulaire concernant ces jours de pont pour l'année 2026.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation et l'attribution de marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi relative à l’euthanasie.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination du directeur général et de la directrice générale adjointe du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal clarifiant certaines spécifications pour l’installation d’instruments de mesure utilisés par la police pour l’enregistrement des véhicules qui franchissent les feux rouges ou les feux rouges clignotants aux passages à niveau.