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18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Modifications concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui, suite aux changements apportés par la directive européenne 2019/1024 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public, remplace l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public par un nouvel arrêté d’exécution.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Fixation de la contribution de répartition pour les producteurs d’énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition pour les producteurs nucléaires.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Fixation des modalités en matière de biocarburants issus de la biomasse cotraitée

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à pouvoir continuer à atteindre les objectifs européens de promotion des énergies renouvelables dans le secteur du transport.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Modifications relatives aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi qui, dans le cadre de l’accord de gouvernement, modernise les heures d'ouverture.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 juillet 2025

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 18 juillet 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever. 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Justice : diverses mesures techniques

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter diverses modifications techniques à la loi.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Ammunition Readiness Plan 2025

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le « Ammunition Readiness Plan 2025 ».

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l’exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes d’octroi de crédit à l’exportation.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Modification diverses en matière de droits et taxes en vue d'une réduction des coûts

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé avant-projet de loi sur la réduction des coûts.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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