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10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Plan pour la reprise et la résilience : rapport semestriel

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros. 

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Marché public travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la mise à disposition de travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants pour les entités des autorités fédérales.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Désignation de l’administrateur général du Service fédéral des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général du Service fédéral des pensions.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Approbation liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a présenté une liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information à la Chambre des représentants et ce, dans le cadre du remplacement de deux membres.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
10 oct 2025 16:38 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 octobre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 octobre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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