Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juillet 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Marchés publics pour le Centre pour la cybersécurité
- Nomination du président du comité de gestion de BelExpo
- Nomination de l’administrateur général adjoint de l’INAMI
- Nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique
- Création d’un Comité ministériel et d’un Collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée
- Contrat de gestion entre l'État belge et la Loterie nationale 2026-2031
- Remplacement des membres de la Commission nationale climat
- Poursuite de l'analyse détaillée des missions essentielles de l'administration fédérale
- Réorganisation en profondeur des départements fédéraux sociaux
- Création d’un centre fédéral de compétences en marchés publics au sein de l'administration fédérale
- Modification du régime de maladie pour les agents de la fonction publique administrative fédérale
- Fonction publique : renforcement de la représentation des femmes dans les fonctions supérieures
- Statut du personnel de la Sûreté de l'État
- Marché public pour le progiciel comptable FaaS pour la Régie des bâtiments
- Marché public relatif à la gestion du parc de serveurs pour le compte du SPF Intérieur
- Congé d'aidant proche pour les membres du personnel des services de l’Autorité flamande
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
- Introduction d'une réglementation spécifique pour les marchandises provenant des colonies israéliennes, situées dans le territoire palestinien occupé
- Exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises
- Détermination des conditions imposées aux libraires pour l’engagement de paris
- Instauration d’une cotisation de solidarité renforcée des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire
- Avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
- Dispositions diverses en matière de santé
- Création d’un Stock Monitoring Tool pour les médicaments
- Pensions : modifications en matière d’épargne-pension
- Modifications relatives aux centimes additionnels dans le cadre de l'impôt des non-résidents
- Réforme de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit
- Amélioration du soutien fiscal à la recherche et au développement
- Instauration de l’obligation de rapportage électronique des données de facturation
- Modification des régimes du tax shelter
- Mise en œuvre du Listing Act européen et promotion de l’union des marchés de capitaux
- Actualisation de la législation relative à la résolution des établissements de crédit et des sociétés de bourse
- Dispositions fiscales diverses
- Réforme de la taxe compensatoire des droits de succession
- Dispositions diverses en matière de droit des personnes
- Transposition de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
- Mesures diverses visant à lutter contre le crime organisé
- Justice : instauration d'un service minimum dans les prisons
- Prolongation de l’exploitation de la maison de transition d'Enghien
- Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse – Deuxième lecture
- Mesures relatives à la sécurité lors des matchs de football
- Cadre légal relatif à l’interdiction administrative d'organisations radicales – Deuxième lecture
- Traitement des informations préalables sur les passagers (API) pour améliorer le contrôle aux frontières et lutter contre l’immigration illégale
- Plan fédéral de développement durable
- Contribution fédérale au Plan d'action interfédéral LGBTQI+ 2026-2030
- Obligation d'enregistrement électronique à la sortie d'un chantier – Deuxième lecture
- Dispositions de protection contre le phishing
- Modifications afin de faciliter le passage des clients télécoms vers le plan tarifaire le plus avantageux
- Modification à la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile
- Réforme du projet individualisé d’intégration sociale - Deuxième lecture
- Modifications en matière d'exonération socioprofessionnelle et d'exonération spécifique pour les formations
- Transposition de la directive européenne relative à l’organisation du marché de l’électricité
- Fixation de la date ultime de mise en service du Modular Offshore Grid II
- Adaptation de la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d’installations offshore dans la partie belge de la mer du Nord
- Retour au travail : modification de la réglementation entourant l’assurance indemnités des travailleurs indépendants
- Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- Assentiment à l’accord de siège de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Affaires étrangères : planification des missions de gestion civile des crises
- Justice : modifications concernant l’allocation de spécificité pour le personnel pénitentiaire
- Marché public pour la fourniture de produits surgelés pour les détenus
- Spending reviews au sein de l'administration fédérale
- Affaires étrangères : création d’un registre du protocole
- Marché public pour le SPF Affaires étrangères
- Conditions d’intervention financière en faveur des pratiques de médecine générale et des maisons médicales dans les coûts liés à la continué de la pratique
- Introduction d’un crédit familial pour les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants
- Assentiment aux protocoles en matière d’aviation civile internationale
- Nomination des membres du conseil d'administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
- Amendements au contrat de gestion entre l’État et Skeyes
- Norme énergétique : adaptation des taux d’accise sur l’électricité - Deuxième lecture
- Contribution de répartition des producteurs d'énergie nucléaire
- Modifications concernant l'organisation et le fonctionnement de BE-WATT
- Organisation du marché ferroviaire en Belgique après 2032
- Divers