Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Organisation européenne de droit public (ELPO), fait à Bruxelles le 23 janvier 2026.

Sur proposition de la ministre de la Justice chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’un accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’alimentation de la banque de données commune Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation (TER).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à améliorer l’accès aux soins systématiques pour les patients psychiatriques.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil de ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour de l’expertise IT et les licences associées, dans le cadre de la simplification et de la digitalisation de l'administration fédérale.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil de ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’achat et la livraison de mobilier de bureau.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au nettoyage des locaux de divers bâtiments du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi déterminant le cadre générale de la Direction d’investigations fiscales (DIF).